|
|
Démarches Administratives : Déclaration de naissance
Toute naissance doit être déclarée dans un délai de 45
jours suivant la naissance au bureau d’État Civil de la
localité dans le district où la naissance a eu lieu ou dans
le district où resident les parents au moment de la naissance.
Aucun témoin est nécessaire au moment de l’enregistrement.
Si la naissance n’a pas été déclarée dans le délai de 45
jours comme prescrit par la loi, une autorisation doit être
obtenue du Registrar of Civil Status au préalable.
Si l’enfant n’a pas été déclaré dans les trois mois suivant
la naissance, le ou les parent(s) doit/doivent faire une
demande de déclaration tardive devant le magistrat du
district où la naissance a eu lieu.
Responsabilités des parents :
Dans le cas des parents mariés civilement, un des deux
peut se présenter devant l’officier du bureau d’État Civil,
pour la déclaration.
Si les parents ne sont pas mariés civilement mais
souhaitent tous les deux reconnaître l’enfant, les deux
doivent se présenter devant l’officier du bureau d’État
Civil pour la déclaration.
Si les parents ne sont pas mariés civilement et qu’un
seul des deux fasse la déclaration, l’enfant portera le
nom de ce parent..
|
Documents à produire :
- Certificat de mariage des parents
- Acte de naissance des parents s’ils ne sont pas mariés civilement
- Attestation de naissance délivrée par l’hôpital ou clinique
- Carte d’identité nationale des parents.
|
|
|
|
|
|
